Le SNEG s’inquiète du verdict confirmé par la Cour d’Appel de Colmar

Communiqués 200510 janvier 2005

Paris le 10/01/05

Le SNEG s’inquiète du verdict confirmé par la Cour d’Appel de Colmar, dans le procès d’un séropositif condamné pour avoir contaminé deux partenaires. En rendant ce verdict, la Cour d’Appel ne tient pas compte du fait que pour toute relation sexuelle, la coresponsabilité des deux partenaires est engagée.

De manière générale, en terme de prévention face au sida ou toute autre IST, deux adultes consentants répondent aux mêmes exigences, visant à se protéger mutuellement. Que la question du statut sérologique des deux partenaires soit ou non évoquée, un comportement optimal de prévention, surtout quand il s’agit d’une relation non stable, impose le port du préservatif, sans condition.

De manière particulière, dans ce cas précis, en reconnaissant la culpabilité de l’accusé, qui en l’espèce, se savait séropositif, la Cour d’Appel stigmatise les séropositifs qui porteraient seuls la responsabilité de la contamination du partenaire. Un tel jugement suppose un réel danger : un frein au dépistage, ou la tentation de vouloir continuer à ignorer son statut sérologique, de crainte de pouvoir être inquiété pour avoir contaminé une tierce personne, même non intentionnellement.

Cette pénalisation des séropositifs par la justice, devrait inciter les pouvoirs publics à renforcer les campagnes de prévention, y compris à destination de la population hétérosexuelle, en manque cruel d’information de l’Etat depuis de nombreuses années. Ce jugement, s’il venait à être confirmé par la Cour de Cassation auprès de laquelle s’est pourvue le condamné, constituerait une grave jurisprudence, d’autant plus à craindre, si elle venait demain à concerner des personnes appartenant aux populations les plus exposées (homosexuels, populations migrantes et précaires) les rendant encore plus vulnérables et une fois encore mis au banc de la société.

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